Conditions générales de vente

Généralités
Les présentes conditions spécifiques de vente en ligne s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées par voie électrique et viennent compléter en substitution nos Conditions Générales de Vente pour les paragraphes correspondants.

Application des Conditions
Notre site est réservé à des acheteurs professionnels ayant connaissance de la non-application des dispositions du code de la consommation lors de leurs achats de produits industriels. Les renseignements donnés sur le site marchand pour les informations relatives aux articles proposés (Désignation, Référence, Prix, Délai, Photo, …) ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent revêtir un caractère contractuel. L’acheteur passant ses commandes par voie électronique reconnait être parfaitement informé des Conditions Générales de Vente en ligne et est réputé les accepter sans réserves. La passation d’une commande engage l’acheteur dans la conclusion d’un contrat d’achat.

Enregistrement / Passation de Commandes L’acheteur est responsable des codes d’accès qui lui ont été communiqués par le vendeur et s’engage à en assurer la gestion dans son entreprise et à ne pas les communiquer à des tiers.

Délais Les informations de délais contenues sur le site ne sont pas contractuelles, le vendeur s’engage à informer dans les 3 jours l’acheteur pour l’informer d’un éventuel délai d’attente pour une réception de produit non disponible lors de la passation de commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits, le vendeur pourra être annexé à scinder la commande, et procéder à une livraison partielle des produits disponibles sauf demande contraire de l’acheteur souhaitant une livraison complète.

Prix Les prix des produits indiqués sur le site privatif sont des prix nets strictement applicables aux commandes de l’acheteur qui s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Les prix indiqués pour les produits non disponible peuvent être modifiés en fonction du délai souhaité.

Archivage Le vendeur archivera les bons de commande, bon de livraison et factures sur un support fiable (papier ou fichier informatisé…) considéré par les parties comme preuve des transactions intervenues entre elles.